Malgré ce que l’on peut lire sur internet, l’ouverture d’un compte bancaire au Royaume-Uni n’est plus possible pour les non-résidents, et les comptes professionnels n’y échappent pas ! Mais pourquoi ce refus de la part des banques britanniques ? Les problématiques d’évasions fiscales et d’abus par le passé relevés par l’Union Européenne ont poussé les banques britanniques à agir, c’est pourquoi celles-ci refusent désormais l’ouverture de comptes bancaires aux non-résidents. Ces problématiques ont fortement accéléré la mise en place de l’échange automatique d’informations et l’interdiction d’ouverture de compte aux non-résidents. Nombreuses sont les sociétés anglaises, irlandaises ou encore écossaises vendues sur internet en raison du régime fiscal avantageux que ces juridictions proposent. Mais la problématique apparait au moment de l’ouverture d’un compte bancaire. Ainsi, une société britannique détenue par un non-résident se verra dans l’impossibilité d’ouvrir un compte bancaire au Royaume-Uni.
Un exemple simple
Monsieur X, habite en France et est résident fiscal français. Il a acheté en 2016 une société écossaise à 800€ sur internet et souhaite ouvrir un compte bancaire professionnel au Royaume-Uni. Il se retrouve dans l’impossibilité d’ouvrir un compte pour une seule et même raison, il ne réside pas au Royaume-Uni. En réalité, ce refus est une bonne nouvelle pour lui.
Pourquoi ?
Car l’entreprise aurait été requalifiée par les autorités fiscales françaises comme étant gérée depuis la France. Quelle en est la conséquence ? La société écossaise serait imposable en France en raison d’un établissement stable situé en France. On vous laisse faire le calcul, entre les années d’impôts manquées, auxquelles s’ajoutent les pénalités, l’addition monte vite pour Monsieur X.
Quelles solutions sont envisageables ?
L’erreur à ne pas commettre serait d’ouvrir un compte bancaire en dehors du Royaume-Uni, dans une juridiction privilégiée. Pourquoi ? Car détenir une société écossaise dont le compte bancaire serait Seychellois par exemple, ne ferait qu’éveiller les soupçons en raison d’un réel manque de cohérence. Vous l’aurez compris, la solution la plus judicieuse et sécurisée pour Monsieur X serait de fermer sa société, et d’utiliser une solution de portage ou un montage particulier, adapté à sa situation et à ses moyens. Pour plus d’informations, contactez-nous ici
Dans notre exemple, si la société était Seychelloise, d’autres solutions auraient été possibles. Si vous vous retrouvez dans cette situation, nous avons des solutions pour vous. N’hésitez pas à nous contacter pour pouvoir en discuter et remédier à cette problématique qui touche de nombreux entrepreneurs. Si vous envisagiez l’achat d’une société au Royaume-Uni, il faudra donc bien prendre en compte cette problématique, et éviter ce choix pour les non-résidents. FBS Banking reste disponible pour vous orienter dans ces choix via contact@fbsb.com
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